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reconnaissance d'une faute

См. также в других словарях:

  • Faute Inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable — Sommaire 1 Introduction 2 Historique et évolution de la notion 3 La première définition de la faute inexcusable 4 Définitio …   Wikipédia en Français

  • reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… …   Encyclopédie Universelle

  • Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Faute grave en droit du travail français — Faute grave Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …   Wikipédia en Français

  • Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… …   Wikipédia en Français

  • reconnaissance — (re ko nê san s ) s. f. 1°   Action de reconnaître, de se remettre en l esprit l idée, l image d une personne ou d une chose. La reconnaissance des meubles qui lui avaient été volés. •   Bientôt vous le verrez [votre père Ulysse], et vous le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RECONNAISSANCE — s. f. Action par laquelle on se remet dans l esprit l idée, l image d une chose ou d une personne, quand on vient à la revoir. Il y avait bien des années qu il n avait vu son frère, il le reconnut d abord, et on s étonna d une si prompte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RECONNAISSANCE — n. f. Action par laquelle on retrouve dans sa mémoire l’idée, l’image d’une chose ou d’une personne quand on vient à la revoir. Une lettre fut cause de leur mutuelle reconnaissance. Il reconnut les meubles qu’on lui avait volés; et, après que la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Faute grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

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